Déclaration de confidentialité

1. Introduction et Portée

Les Plastiques Moulin (« Nous » ou « Notre ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des informations.

Cette Politique de Confidentialité (la « Politique ») traite de la protection des Informations Personnelles (tel que défini ci-après) que nous recueillons auprès des utilisateurs du site web https://windmillplastics.com/ (le « Site ») et des personnes qui communiquent avec nous par e-mail, telles que les candidats à l’emploi ou les clients potentiels (« vous »).

Si vous êtes un employé, la protection de vos Informations Personnelles ne relève pas de la présente Politique. Elle est régie par nos politiques internes.

Cette Politique vise à se conformer aux lois canadiennes et québécoises sur la confidentialité.

2. Ce que nous collectons, comment et pourquoi

Les Informations Personnelles désignent toute information qui concerne une personne physique et permet de l’identifier directement ou indirectement.

Nous ne recueillons que les Informations Personnelles nécessaires pour établir, gérer et maintenir notre  relation d’affaires avec vous.

Pour traiter votre candidature, nous recueillons, via des courriels ou des sites web tiers,  les informations suivantes :

  • Nom, Prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Informations généralement trouvées dans un CV, telles que votre historique professionnel et vos références.

Pour vous envoyer des bulletins d’information, nous recueillons, via le Site, les  informations suivantes :

  • Nom, Prénom ;
  • Adresse e-mail et adresse IP.

Pour améliorer le Site, nous recueillons des statistiques compilées sur votre activité en  ligne, notamment :

  • Historique de navigation, historique de recherche, et informations sur l’interaction de l’utilisateur avec le Site, une application ou une publicité.
  • À cet égard, et pour plus d’informations sur les données que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez le Site, veuillez consulter notre politique de cookies disponible au lien suivant : Politique de Cookies – Windmill Plastics.

Nous utilisons et communiquons vos Informations Personnelles uniquement aux fins indiquées ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise, dans des circonstances très limitées, à le faire sans votre consentement.

3. Votre Consentement

EN VISITANT, UTILISANT LE SITE OU EN COMMUNIQUANT AVEC NOUS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CETTE POLITIQUE ET  CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L’UTILISATION, À LA CONSERVATION, À LA  COMMUNICATION ET À LA DESTRUCTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES  CONFORMÉMENT AUX TERMES DÉCRITS ICI. SI D’AUTRES TERMES S’APPLIQUENT, NOUS LES DÉCRIRONS AU MOMENT DE LA COLLECTE.

Si vous ne souhaitez pas que vos Informations Personnelles soient collectées, utilisées ou communiquées de cette manière, veuillez : vous abstenir de nous fournir des Informations Personnelles ou exercer votre droit de retirer votre consentement.

VOUS COMPRENEZ QUE CERTAINES FONCTIONNALITÉS DE NOTRE SITE PEUVENT NE PLUS  ÊTRE ACCESSIBLES OU PEUVENT ÊTRE RESTREINTES À LA SUITE DE VOTRE REFUS DE FOURNIR LES INFORMATIONS REQUISES OU DU RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT.

4. Sécurité et Gouvernance

La sécurité de l’information est une priorité pour nous. À ce titre, nous avons adopté des politiques et des pratiques internes pour gérer notre gouvernance en matière de protection des Informations  Personnelles, y compris, mais sans s’y limiter :

  • Un cadre applicable à l’utilisation, la communication, la conservation et la
    destruction de ces informations ;
  • Une description des rôles et responsabilités de nos employés tout au long du cycle
    de vie de ces informations ;
  • Un processus de traitement des plaintes concernant leur protection.

Chaque employé qui utilise des Informations Personnelles est soumis à des obligations de confidentialité et a reçu une formation appropriée. De plus, l’employé ne peut accéder qu’aux Informations Personnelles nécessaires à l’exercice de ses fonctions. En cas de violation, nos politiques et pratiques de gouvernance prévoient des sanctions.

5. Communication de Vos Informations Personnelles

Nous pouvons communiquer des Informations Personnelles à des tiers avec votre consentement ou dans des circonstances spécifiques autorisées par la loi. Le tableau suivant résume ces circonstances et les mesures de protection que nous mettons en place.

Destinataire Description et objectif Mesures de protection
Fournisseurs de services, agents, sous-traitants

(« Sous-traitants »)

 Nous pouvons conclure des contrats avec des Sous-traitants pour fournir un service à nos clients, tel qu’une fonctionnalité du Site web. Le contrat oblige les Sous-traitants à :

  • Utiliser uniquement les Informations Personnelles nécessaires à la prestation du service.
  • S’abstenir de divulguer ou de communiquer les Informations Personnelles sans notre autorisation.
  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses.
  • Nous permettre d’auditer ces mesures.
  • Nous notifier immédiatement en cas d’incident de confidentialité.
  • Détruire les Informations Personnelles à la fin du contrat.
Une autre partie dans le cadre d’une transaction commerciale Nous pouvons conclure un contrat avec une tierce partie pour finaliser une transaction commerciale. Une telle transaction est définie comme la cession ou la location de tout ou partie de notre entreprise ou de ses actifs, un changement de notre structure juridique par fusion ou autrement, l’obtention d’un prêt ou une autre forme de financement, ou une sûreté prise pour garantir l’une de nos obligations (« Transaction Commerciale »). Le contrat exige que l’autre partie :

  • Utilise les Informations Personnelles uniquement dans le but de conclure la Transaction Commerciale.
  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses.
  • S’abstienne de divulguer ou de communiquer des Informations Personnelles sans notre consentement.
  • Nous informe immédiatement en cas d’incident de confidentialité.
  • Détruire les Informations Personnelles si la Transaction Commerciale n’est pas conclue ou si les Informations Personnelles ne sont plus nécessaires à la conclusion de la Transaction Commerciale.
Autorités légitimes Afin de se conformer à une ordonnance ou décision judiciaire, y compris un mandat de perquisition valide, ou à une ordonnance ou décision d’une autorité de régulation, nous pouvons être tenus de fournir des Informations Personnelles. Ces autorités sont tenues par leurs lois de mettre en place des mesures visant à respecter et à préserver la confidentialité de vos Informations Personnelles.

Nous informons nos clients de toute demande d’accès aux Informations Personnelles concernant leurs utilisateurs autorisés provenant d’autorités légitimes. Nous refusons de fournir l’accès lorsque la demande n’a pas de caractère juridiquement contraignant.
Nos conseillers juridiques Afin de défendre ou de faire valoir nos droits, nous pouvons, dans certaines circonstances, divulguer vos Informations Personnelles. La loi ainsi que les conventions d’honoraires que nous signons obligent nos avocats à protéger la confidentialité de toutes nos communications avec eux.

6. Conservation

Nous conservons les Informations Personnelles vous concernant uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies ou pour respecter les exigences légales en matière de conservation.

Nous nous réservons le droit d’établir des politiques de destruction des Informations Personnelles de temps à autre. Si vous demandez la destruction de vos Informations Personnelles, nous déploierons des efforts raisonnables pour accéder à votre demande, à moins que la loi ne nous permette ou ne nous oblige à les conserver.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Le droit de recevoir des informations sur les finalités de la collecte, les moyens utilisés et vos droits.
  • Le droit de modifier ou de retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de vos Informations Personnelles.
  • Le droit d’accéder à vos Informations Personnelles.
  • Le droit de faire corriger vos Informations Personnelles si elles sont inexactes ou trompeuses et de les faire compléter si elles sont incomplètes.
  • Le droit d’obtenir vos Informations Personnelles dans un format numérique couramment utilisé.
  • Le droit d’être informé d’un incident de confidentialité impliquant vos Informations
    Personnelles susceptible de vous causer un préjudice grave.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en envoyant un avis écrit à notre Responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées se trouvent à la fin de ce document.

Nous répondrons à toute demande dans les 30 jours suivant sa réception, sauf si la loi permet de prolonger ce délai. Si nous refusons de fournir ou de corriger les informations, nous vous fournirons les raisons du refus, les articles de loi applicables et des informations sur vos recours, tout en respectant les limites de la loi.

Si nous refusons de rectifier vos Informations Personnelles, nous vous permettrons d’ajouter des commentaires à votre dossier concernant les Informations Personnelles dont la rectification a été refusée. Nous conserverons également les Informations Personnelles qui ont fait l’objet d’une demande d’accès aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’épuiser tout recours prévu par la loi.

8. Cookies

Un cookie est un petit texte envoyé par un serveur à votre navigateur, qui le renverra lors de la prochaine connexion à des serveurs partageant le même nom de domaine. Veuillez consulter notre politique de cookies pour plus d’informations à ce sujet.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Si vous avez des questions ou des demandes concernant la Politique, vous pouvez envoyer un e-mail à notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : rh@windmillplastics.com

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de cette Politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre Site web et portée à votre attention lors de votre connexion.
Nous vous recommandons d’imprimer une copie de cette Politique pour vos dossiers et de consulter périodiquement cette section de notre Site web.