{"id":725,"date":"2024-02-12T14:46:21","date_gmt":"2024-02-12T19:46:21","guid":{"rendered":"https:\/\/windmillplastics.com\/privacy-statement-ca\/"},"modified":"2024-11-18T14:17:44","modified_gmt":"2024-11-18T19:17:44","slug":"declaration-de-confidentialite-ca","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/windmillplastics.com\/fr\/declaration-de-confidentialite-ca\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h1>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h1>\n<div class=\"texte-legal\">\n<h2>1. Introduction et Port\u00e9e<\/h2>\n<p>Les Plastiques Moulin (\u00ab <strong>Nous<\/strong> \u00bb ou \u00ab <strong>Notre<\/strong> \u00bb) s&rsquo;engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des informations.<\/p>\n<p>Cette Politique de Confidentialit\u00e9 (la \u00ab <strong>Politique<\/strong> \u00bb) traite de la protection des Informations Personnelles (tel que d\u00e9fini ci-apr\u00e8s) que nous recueillons aupr\u00e8s des utilisateurs du site web<a href=\"https:\/\/windmillplastics.com\/\"> https:\/\/windmillplastics.com\/<\/a> (le \u00ab <strong>Site<\/strong> \u00bb) et des personnes qui communiquent avec nous par e-mail, telles que les candidats \u00e0 l\u2019emploi ou les clients potentiels (\u00ab <strong>vous<\/strong> \u00bb).<\/p>\n<p>Si vous \u00eates un employ\u00e9, la protection de vos Informations Personnelles ne rel\u00e8ve pas de la pr\u00e9sente Politique. Elle est r\u00e9gie par nos politiques internes.<\/p>\n<p>Cette Politique vise \u00e0 se conformer aux lois canadiennes et qu\u00e9b\u00e9coises sur la confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h2>2. Ce que nous collectons, comment et pourquoi<\/h2>\n<p>Les Informations Personnelles d\u00e9signent toute information qui concerne une personne physique et permet de l&rsquo;identifier directement ou indirectement.<\/p>\n<p>Nous ne recueillons que les Informations Personnelles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir, g\u00e9rer et maintenir notre\u00a0 relation d&rsquo;affaires avec vous.<\/p>\n<p><strong>Pour traiter votre candidature, nous recueillons, via des courriels ou des sites web tiers,\u00a0 les <\/strong><strong>informations suivantes :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Nom, Pr\u00e9nom ;<\/li>\n<li>Adresse e-mail ;<\/li>\n<li>Informations g\u00e9n\u00e9ralement trouv\u00e9es dans un CV, telles que votre historique professionnel et vos r\u00e9f\u00e9rences.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Pour vous envoyer des bulletins d&rsquo;information, nous recueillons, via le Site, les\u00a0 informations <\/strong><strong>suivantes :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Nom, Pr\u00e9nom ;<\/li>\n<li>Adresse e-mail et adresse IP.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Pour am\u00e9liorer le Site, nous recueillons des statistiques compil\u00e9es sur votre activit\u00e9 en\u00a0 ligne, <\/strong><strong>notamment :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Historique de navigation, historique de recherche, et informations sur l\u2019interaction de l\u2019utilisateur avec le Site, une application ou une publicit\u00e9.<\/li>\n<li>\u00c0 cet \u00e9gard, et pour plus d&rsquo;informations sur les donn\u00e9es que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez le Site, veuillez consulter notre politique de cookies disponible au lien suivant : <a href=\"https:\/\/windmillplastics.com\/cookie-policy-ca\/\">Politique de Cookies &#8211; Windmill Plastics<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous utilisons et communiquons vos Informations Personnelles uniquement aux fins indiqu\u00e9es ci-dessus, sauf dans les cas o\u00f9 la loi nous autorise, dans des circonstances tr\u00e8s limit\u00e9es, \u00e0 le faire sans votre consentement.<\/p>\n<h2>3. Votre Consentement<\/h2>\n<p>EN VISITANT, UTILISANT LE SITE OU EN COMMUNIQUANT AVEC NOUS DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT, VOUS ACCEPTEZ D&rsquo;\u00caTRE LI\u00c9 PAR CETTE POLITIQUE ET\u00a0 CONSENTEZ \u00c0 LA COLLECTE, \u00c0 L&rsquo;UTILISATION, \u00c0 LA CONSERVATION, \u00c0 LA\u00a0 COMMUNICATION ET \u00c0 LA DESTRUCTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES\u00a0 CONFORM\u00c9MENT AUX TERMES D\u00c9CRITS ICI. SI D&rsquo;AUTRES TERMES S&rsquo;APPLIQUENT, NOUS LES D\u00c9CRIRONS AU MOMENT DE LA COLLECTE.<\/p>\n<p>Si vous ne souhaitez pas que vos Informations Personnelles soient collect\u00e9es, utilis\u00e9es ou communiqu\u00e9es de cette mani\u00e8re, veuillez : vous abstenir de nous fournir des Informations Personnelles ou exercer votre droit de retirer votre consentement.<\/p>\n<p>VOUS COMPRENEZ QUE CERTAINES FONCTIONNALIT\u00c9S DE NOTRE SITE PEUVENT NE PLUS\u00a0 \u00caTRE ACCESSIBLES OU PEUVENT \u00caTRE RESTREINTES \u00c0 LA SUITE DE VOTRE REFUS DE FOURNIR LES INFORMATIONS REQUISES OU DU RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT.<\/p>\n<h2>4. S\u00e9curit\u00e9 et Gouvernance<\/h2>\n<p>La s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;information est une priorit\u00e9 pour nous. \u00c0 ce titre, nous avons adopt\u00e9 des politiques et des pratiques internes pour g\u00e9rer notre gouvernance en mati\u00e8re de protection des Informations\u00a0 Personnelles, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter :<\/p>\n<ul>\n<li>Un cadre applicable \u00e0 l&rsquo;utilisation, la communication, la conservation et la<br \/>\ndestruction de ces informations ;<\/li>\n<li>Une description des r\u00f4les et responsabilit\u00e9s de nos employ\u00e9s tout au long du cycle<br \/>\nde vie de ces informations ;<\/li>\n<li>Un processus de traitement des plaintes concernant leur protection.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Chaque employ\u00e9 qui utilise des Informations Personnelles est soumis \u00e0 des obligations de confidentialit\u00e9 et a re\u00e7u une formation appropri\u00e9e. De plus, l&#8217;employ\u00e9 ne peut acc\u00e9der qu&rsquo;aux Informations Personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;exercice de ses fonctions. En cas de violation, nos politiques et pratiques de gouvernance pr\u00e9voient des sanctions.<\/p>\n<h2>5. Communication de Vos Informations Personnelles<\/h2>\n<p>Nous pouvons communiquer des Informations Personnelles \u00e0 des tiers avec votre consentement ou dans des circonstances sp\u00e9cifiques autoris\u00e9es par la loi. Le tableau suivant r\u00e9sume ces circonstances et les mesures de protection que nous mettons en place.<\/p>\n<table border=\"1\">\n<thead>\n<tr>\n<th>Destinataire<\/th>\n<th>Description et objectif<\/th>\n<th>Mesures de protection<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Fournisseurs de services, agents, sous-traitants<\/p>\n<p>(\u00ab <strong>Sous-traitants<\/strong> \u00bb)<\/td>\n<td>Nous pouvons conclure des contrats avec des Sous-traitants pour fournir un service \u00e0 nos clients, tel qu&rsquo;une fonctionnalit\u00e9 du Site web.<\/td>\n<td>Le contrat oblige les Sous-traitants \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>Utiliser uniquement les Informations Personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation du service.<\/li>\n<li>S&rsquo;abstenir de divulguer ou de communiquer les Informations Personnelles sans notre autorisation.<\/li>\n<li>Mettre en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 rigoureuses.<\/li>\n<li>Nous permettre d&rsquo;auditer ces mesures.<\/li>\n<li>Nous notifier imm\u00e9diatement en cas d&rsquo;incident de confidentialit\u00e9.<\/li>\n<li>D\u00e9truire les Informations Personnelles \u00e0 la fin du contrat.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Une autre partie dans le cadre d&rsquo;une transaction commerciale<\/td>\n<td>Nous pouvons conclure un contrat avec une tierce partie pour finaliser une transaction commerciale. Une telle transaction est d\u00e9finie comme la cession ou la location de tout ou partie de notre entreprise ou de ses actifs, un changement de notre structure juridique par fusion ou autrement, l&rsquo;obtention d&rsquo;un pr\u00eat ou une autre forme de financement, ou une s\u00fbret\u00e9 prise pour garantir l&rsquo;une de nos obligations (\u00ab <strong>Transaction Commerciale<\/strong> \u00bb).<\/td>\n<td>Le contrat exige que l&rsquo;autre partie :<\/p>\n<ul>\n<li>Utilise les Informations Personnelles uniquement dans le but de conclure la Transaction Commerciale.<\/li>\n<li>Mettre en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 rigoureuses.<\/li>\n<li>S&rsquo;abstienne de divulguer ou de communiquer des Informations Personnelles sans notre consentement.<\/li>\n<li>Nous informe imm\u00e9diatement en cas d&rsquo;incident de confidentialit\u00e9.<\/li>\n<li>D\u00e9truire les Informations Personnelles si la Transaction Commerciale n&rsquo;est pas conclue ou si les Informations Personnelles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion de la Transaction Commerciale.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Autorit\u00e9s l\u00e9gitimes<\/td>\n<td>Afin de se conformer \u00e0 une ordonnance ou d\u00e9cision judiciaire, y compris un mandat de perquisition valide, ou \u00e0 une ordonnance ou d\u00e9cision d&rsquo;une autorit\u00e9 de r\u00e9gulation, nous pouvons \u00eatre tenus de fournir des Informations Personnelles.<\/td>\n<td>Ces autorit\u00e9s sont tenues par leurs lois de mettre en place des mesures visant \u00e0 respecter et \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de vos Informations Personnelles.<\/p>\n<p>Nous informons nos clients de toute demande d&rsquo;acc\u00e8s aux Informations Personnelles concernant leurs utilisateurs autoris\u00e9s provenant d&rsquo;autorit\u00e9s l\u00e9gitimes. Nous refusons de fournir l&rsquo;acc\u00e8s lorsque la demande n&rsquo;a pas de caract\u00e8re juridiquement contraignant.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Nos conseillers juridiques<\/td>\n<td>Afin de d\u00e9fendre ou de faire valoir nos droits, nous pouvons, dans certaines circonstances, divulguer vos Informations Personnelles.<\/td>\n<td>La loi ainsi que les conventions d&rsquo;honoraires que nous signons obligent nos avocats \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de toutes nos communications avec eux.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2>6. Conservation<\/h2>\n<p>Nous conservons les Informations Personnelles vous concernant uniquement aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont \u00e9t\u00e9 recueillies ou pour respecter les exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de conservation.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019\u00e9tablir des politiques de destruction des Informations Personnelles de temps \u00e0 autre. Si vous demandez la destruction de vos Informations Personnelles, nous d\u00e9ploierons des efforts raisonnables pour acc\u00e9der \u00e0 votre demande, \u00e0 moins que la loi ne nous permette ou ne nous oblige \u00e0 les conserver.<\/p>\n<h2>7. Vos droits<\/h2>\n<p>Vous disposez des droits suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Le droit de recevoir des informations sur les finalit\u00e9s de la collecte, les moyens utilis\u00e9s et vos droits.<\/li>\n<li>Le droit de modifier ou de retirer votre consentement \u00e0 la collecte, l\u2019utilisation et la communication de vos Informations Personnelles.<\/li>\n<li>Le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos Informations Personnelles.<\/li>\n<li>Le droit de faire corriger vos Informations Personnelles si elles sont inexactes ou trompeuses et de les faire compl\u00e9ter si elles sont incompl\u00e8tes.<\/li>\n<li>Le droit d\u2019obtenir vos Informations Personnelles dans un format num\u00e9rique couramment utilis\u00e9.<\/li>\n<li>Le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 d\u2019un incident de confidentialit\u00e9 impliquant vos Informations<br \/>\nPersonnelles susceptible de vous causer un pr\u00e9judice grave.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous pouvez exercer ces droits \u00e0 tout moment en envoyant un avis \u00e9crit \u00e0 notre Responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonn\u00e9es se trouvent \u00e0 la fin de ce document.<\/p>\n<p>Nous r\u00e9pondrons \u00e0 toute demande dans les 30 jours suivant sa r\u00e9ception, sauf si la loi permet de prolonger ce d\u00e9lai. Si nous refusons de fournir ou de corriger les informations, nous vous fournirons les raisons du refus, les articles de loi applicables et des informations sur vos recours, tout en respectant les limites de la loi.<\/p>\n<p>Si nous refusons de rectifier vos Informations Personnelles, nous vous permettrons d\u2019ajouter des commentaires \u00e0 votre dossier concernant les Informations Personnelles dont la rectification a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e. Nous conserverons \u00e9galement les Informations Personnelles qui ont fait l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019acc\u00e8s aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour vous permettre d\u2019\u00e9puiser tout recours pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n<h2>8. Cookies<\/h2>\n<p>Un cookie est un petit texte envoy\u00e9 par un serveur \u00e0 votre navigateur, qui le renverra lors de la prochaine connexion \u00e0 des serveurs partageant le m\u00eame nom de domaine. Veuillez consulter notre <a href=\"https:\/\/windmillplastics.com\/fr\/politique-de-cookies-ca\/\">politique de cookies<\/a> pour plus d\u2019informations \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<h2>9. Responsable de la protection des renseignements personnels<\/h2>\n<p>Si vous avez des questions ou des demandes concernant la Politique, vous pouvez envoyer un e-mail \u00e0 notre Responsable de la protection des renseignements personnels \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"mailto:rh@windmillplastics.com\">rh@windmillplastics.com<\/a><\/p>\n<h2>10. Modifications<\/h2>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier le contenu de cette Politique \u00e0 tout moment. Toute modification sera publi\u00e9e sur notre Site web et port\u00e9e \u00e0 votre attention lors de votre connexion.<br \/>\nNous vous recommandons d\u2019imprimer une copie de cette Politique pour vos dossiers et de consulter p\u00e9riodiquement cette section de notre Site web.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 1. 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